Conditions générales
- 1. Acceptation des conditions
- 2. Modifications des conditions
- 3. Services proposés
- 4. Comptes utilisateurs
- 5. Propriété intellectuelle
- 6. Responsabilités de l’utilisateur
- 7. Exclusion de garanties
- 8. Limitation de responsabilité
- 9. Liens vers des sites tiers
- 10. Indemnisation
- 11. Résiliation
- 12. Droit applicable
- 13. Résolution des litiges
- 14. Nous contacter
- 15. Divisibilité
- 16. Intégralité de l’accord
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Bienvenue sur le site d’École AlMaya.
Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser le site.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions ainsi que toute autre politique ou directive applicable. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des Conditions et de toute modification éventuelle.
2. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces modifications.
3. Services proposés
Notre site présente les services éducatifs d’École AlMaya, notamment nos programmes, activités pédagogiques et informations pratiques. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Nous pouvons modifier ou arrêter tout ou partie de notre site à notre discrétion.
4. Comptes utilisateurs
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte et devez nous signaler toute utilisation non autorisée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, etc.) est la propriété d’École AlMaya ou de ses concédants et est protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites et dans le respect des droits des tiers. Notamment, vous vous interdisez de :
- Transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte à autrui.
- Perturber le fonctionnement du site ou des réseaux associés.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie du site ou à des systèmes connectés.
- Utiliser des outils automatisés pour collecter des données du site sans autorisation écrite préalable.
7. Exclusion de garanties
Le site et l’ensemble de ses services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de défauts.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, École AlMaya ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites. Leur utilisation est à vos risques et périls.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser École AlMaya, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes Conditions ou de la violation des droits d’un tiers.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions ou adopté un comportement préjudiciable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
13. Résolution des litiges
Tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction compétente de Casablanca conformément au droit marocain.
14. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Nom de l’établissement : École AlMaya
- Téléphone : +212 660 116 021
- E-mail : contact@ecole-almaya.com
- Adresse : Casablanca, Maroc
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et École AlMaya concernant votre utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.
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